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Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ljoma. La base légale du traitement est le consentement. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le service ne pourra pas être assuré.

Les données collectées seront communiquées seulement à Ljoma. Elles sont conservées pendant 3 ans.Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits): David Debrinay – Ljoma - 3 allée des lauriers 69230 Saint Genis Laval Mail: contact@ljoma.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les principales lois concernées sont:

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.